Licence CeCILL-C (Droit français)
L'équivalent français de l'AGPL, adaptée pour les logiciels en réseau (SaaS) et régie par le droit français.
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Analyse de Risque selon votre Projet (Propriétaire / Commercial)
1. Application SaaS / Cloud (opérée par vous)
RISQUE DIRECT : Cette licence vous obligerait à partager le code source complet de votre service avec tous ses utilisateurs.
2. Logiciel distribué (Liaison Dynamique)
RISQUE DIRECT : Comme une GPL, cette licence vous obligerait à publier votre code source en cas de distribution.
3. Logiciel distribué / Embarqué (Liaison Statique)
RISQUE DIRECT : Comme une GPL, cette licence vous obligerait à publier votre code source en cas de distribution.
4. Outil 100 % Interne (Non distribué)
SÛR ACTUELLEMENT. Deviendrait incompatible si le projet est un jour exposé en SaaS ou distribué.
Philosophie & Usage Idéal
- Équivalent français de l'AGPL, conçu pour appliquer le copyleft aux services en ligne.
Vos Obligations Principales
- Publier l'intégralité de votre projet sous CeCILL-C.
- Fournir le code source complet aux utilisateurs qui reçoivent le binaire et aux utilisateurs distants.
✓ Permissions
- Usage commercial
- Modification
- Distribution
- Usage privé
⚠ Conditions
- Partager le code source si le logiciel est utilisé via un réseau
- Le projet doit être sous la même licence
- Inclure le copyright et le texte de la licence
✕ Limitations
- Absence de garantie
- Clause de non-responsabilité