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Analyse de Risque selon votre Projet (Propriétaire / Commercial)

1. Application SaaS / Cloud (opérée par vous)

Sûr pour un usage interne ou SaaS. Les contraintes s'appliquent uniquement en cas de distribution.

2. Logiciel distribué (Liaison Dynamique)

ATTENTION : Vous (ou votre client s'il redistribue) devez mentionner l'usage du composant, fournir son code source et permettre son remplacement.

3. Logiciel distribué / Embarqué (Liaison Statique)

DANGER : La liaison statique avec ce type de composant impose des contraintes techniques et juridiques complexes (fournir les objets, permettre la ré-édition de liens).

4. Outil 100 % Interne (Non distribué)

Sûr pour un usage interne ou SaaS. Les contraintes s'appliquent uniquement en cas de distribution.

Philosophie & Usage Idéal

  • Équivalent français de la LGPL, garantissant la liberté du composant tout en autorisant son usage dans des applications plus larges.

Vos Obligations Principales

  • Similaires à la LGPL : fournir le code source du composant et permettre son remplacement.

✓ Permissions

  • Usage commercial
  • Modification
  • Distribution
  • Usage privé

⚠ Conditions

  • Partager le code source des modifications de la bibliothèque
  • Inclure le copyright et le texte de la licence
  • Permettre à l'utilisateur de relier avec une version modifiée de la bibliothèque

✕ Limitations

  • Absence de garantie
  • Clause de non-responsabilité

Vous intégrez un composant sous cette licence dans votre projet ?

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