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Permissive • SPDX: CeCILL-B

Licence CeCILL-B (Droit français)

L'équivalent français de la licence MIT/BSD, compatible avec les licences permissives. Régie par le droit français.

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Analyse de Risque selon votre Projet (Propriétaire / Commercial)

1. Application SaaS / Cloud (opérée par vous)

Compatible avec votre usage. Ne requiert qu'une simple attribution.

2. Logiciel distribué (Liaison Dynamique)

Compatible avec votre usage. Ne requiert qu'une simple attribution.

3. Logiciel distribué / Embarqué (Liaison Statique)

Compatible avec votre usage. Ne requiert qu'une simple attribution.

4. Outil 100 % Interne (Non distribué)

Compatible avec votre usage. Ne requiert qu'une simple attribution.

Philosophie & Usage Idéal

  • Équivalent français de la BSD, conçue pour être compatible avec le droit français.

Vos Obligations Principales

  • Requiert la conservation du copyright et du texte de la licence (attribution).

✓ Permissions

  • Usage commercial
  • Modification
  • Distribution
  • Usage privé

⚠ Conditions

  • Inclure le copyright et le texte de la licence CeCILL

✕ Limitations

  • Absence de garantie
  • Clause de non-responsabilité

Vous intégrez un composant sous cette licence dans votre projet ?

Testez gratuitement et confidentiellement l'impact exact sur votre architecture (SaaS, binaire distribué, embarqué, secteur réglementé) avec nos simulateurs.

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MIT Apache 2.0 BSD 3-Clause CeCILL-B MPL 2.0 EPL 2.0 LGPL v3 CeCILL v2.1 GPL v3 AGPL v3 CeCILL-C